Article 1 : Généralités

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès, de navigation et d’utilisation du site internet mumspapillescare.be (ci-après « le Site »).

Est considéré comme « Utilisateur » toute personne physique ou morale qui accède au Site, le consulte, s’y inscrit ou interagit de quelque manière que ce soit avec ses contenus ou fonctionnalités.

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur. Cette acceptation intervient dès la navigation sur le Site. Si l’Utilisateur n’accepte pas les présentes CGU, il est invité à ne pas utiliser le Site et à le quitter immédiatement.

Les présentes CGU s’appliquent sans préjudice des Conditions Générales de Vente (CGV) de Mum’s Papilles & Care, lesquelles régissent spécifiquement toute commande de produits ou services effectuée via le Site. En cas de contradiction, les CGV prévaudront pour tout ce qui concerne la relation contractuelle de vente.

Le Site est édité par Mum’s Papilles & Care SRL, dont le siège social est établi Clos de l’Aronelle 19, 1474 Ways (Genappe), Belgique, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 1040.338.361 et identifiée à la TVA sous le numéro BE 1040.338.361.

Coordonnées de contact :

Responsable : Cindy Tilman
Adresse : Clos de l’Aronelle 19, 1474 Ways (Belgique)
Téléphone : +32 496 50 31 35
Email : contact@mumspapillescare.be

Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur le Site via un lien dédié.

Article 2 : Modification

Mum’s Papilles & Care se réserve le droit de modifier, adapter ou compléter à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation, notamment afin de les mettre en conformité avec toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique, ou en cas d’évolution de ses activités, services ou fonctionnalités du Site.

Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles en vigueur au moment de la consultation du Site par l’utilisateur. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Article 3 : Descriptions des services

Mum’s Papilles & Care propose une activité de préparation et de livraison de repas cuisinés, sains, équilibrés et gourmands, élaborés à partir d’ingrédients de saison et, dans la mesure du possible, issus de circuits locaux.

Les repas sont conçus dans une approche de bien-être et de confort alimentaire, en collaboration avec une diététicienne, afin de proposer des menus cohérents et adaptés à différents moments et situations de vie, sans se substituer à un avis ou à un suivi médical.

Les services s’adressent notamment aux personnes souhaitant bénéficier de repas pratiques et de qualité, ainsi qu’à leurs proches ou aidants, dans un cadre non thérapeutique.

Les produits peuvent être commandés à l’unité ou sous forme d’abonnements via le site internet mumspapillescare.be, selon les modalités précisées dans les Conditions Générales de Vente (CGV). Les livraisons sont effectuées en Belgique, principalement dans la région du Brabant wallon, selon les zones et créneaux indiqués lors de la commande. Des points de retrait partenaires peuvent également être proposés.

Mum’s Papilles & Care se réserve le droit de faire évoluer à tout moment son offre de produits, ses services, ses formules, ses zones de livraison et ses modalités pratiques, en fonction de l’évolution de son activité.

Les contenus publiés sur le Site ont une vocation informative et descriptive et ne constituent en aucun cas un avis médical, diététique personnalisé ou thérapeutique.

Article 4 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site, notamment les textes, contenus éditoriaux, recettes, visuels, photographies, illustrations, logos, identité graphique, noms de domaine, bases de données, ainsi que tout autre élément présent sur le Site, est protégé par les droits de propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Mum’s Papilles & Care, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site ou de ses contenus, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Mum’s Papilles & Care.

L’utilisation du Site et de ses contenus est autorisée uniquement pour un usage personnel, privé et non commercial. Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales conformément à la législation en vigueur.

Article 5 : Contenu

Mum’s Papilles & Care met tout en œuvre pour assurer, dans la mesure du possible, l’exactitude, l’actualité et la clarté des informations publiées sur le Site. Les contenus diffusés le sont toutefois à titre informatif et descriptif, et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Mum’s Papilles & Care est tenue à une obligation de moyens quant au contenu du Site et ne saurait garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’imprécisions. L’utilisateur est invité à signaler toute anomalie ou incohérence via les coordonnées de contact mentionnées sur le Site.

Les visuels, photographies, descriptions de produits et menus présentés sur le Site ont une valeur illustrative et non contractuelle. De légères différences peuvent exister, notamment en raison de la saisonnalité des ingrédients, des contraintes d’approvisionnement ou de l’évolution des recettes, sans que cela n’engage la responsabilité de Mum’s Papilles & Care.

Mum’s Papilles & Care se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du contenu du Site, notamment pour des raisons techniques, de maintenance ou d’évolution de son activité.

Article 6 : Gestion du site

Mum’s Papilles & Care met tout en œuvre pour assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du Site. Toutefois, elle ne peut garantir une disponibilité permanente et se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site, en tout ou en partie, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou de contraintes techniques, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.

Mum’s Papilles & Care se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu, compte utilisateur, commentaire ou comportement qu’elle estimerait contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, aux Conditions Générales de Vente, à la législation en vigueur ou aux bonnes mœurs.

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme à la loi. Il s’interdit notamment :

• d’utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses ;
• de porter atteinte au bon fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité du Site ;
• d’introduire ou de diffuser des virus, programmes malveillants ou tout autre dispositif susceptible d’endommager le Site ;
• d’usurper l’identité d’un tiers ou de porter atteinte aux droits de tiers, notamment en matière de vie privée ou de propriété intellectuelle ;
• d’utiliser le Site à des fins publicitaires ou promotionnelles non autorisées.

Mum’s Papilles & Care décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant d’une utilisation non conforme du Site par l’utilisateur.

Mum’s Papilles & Care se réserve le droit de modérer, supprimer ou refuser tout contenu, interaction ou comportement qui porterait atteinte au respect des personnes, à ses valeurs, à son image ou au bon fonctionnement du Site, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.

Article 7 : Compte d’utilisateur

L’accès à certaines fonctionnalités du Site peut nécessiter la création d’un compte utilisateur personnel. Lors de la création de ce compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Les informations marquées comme obligatoires sont nécessaires à la gestion du compte et, le cas échéant, à l’exécution des commandes.

Le compte utilisateur est strictement personnel. L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute utilisation effectuée via son compte. Il s’engage à ne pas les communiquer à des tiers et à informer immédiatement Mum’s Papilles & Care de toute utilisation non autorisée de son compte.

L’utilisateur s’engage à ne pas créer de compte au nom d’un tiers, à ne pas usurper l’identité d’autrui et à ne pas utiliser le compte d’un autre utilisateur.

Mum’s Papilles & Care se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte utilisateur, sans indemnité, en cas de non-respect des présentes CGU, des CGV, de fourniture d’informations inexactes, d’utilisation frauduleuse du Site ou de comportement contraire à la législation en vigueur.

La suppression d’un compte utilisateur n’emporte pas suppression automatique des obligations contractuelles nées antérieurement, notamment en cas de commandes en cours ou de litiges non résolus.

Article 8 : Newsletter

L’utilisateur peut s’inscrire volontairement à la newsletter de Mum’s Papilles & Care en communiquant son adresse e-mail via les formulaires prévus à cet effet sur le Site.

L’inscription à la newsletter implique le consentement explicite de l’utilisateur à recevoir des communications électroniques contenant des informations, actualités, offres ou contenus liés aux activités de Mum’s Papilles & Care.

L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment, gratuitement et sans justification, en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque newsletter ou en adressant une demande via les coordonnées de contact mentionnées sur le Site.

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’inscription à la newsletter sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données et à la politique de confidentialité de Mum’s Papilles & Care.

Article 9 : Utilisation de cookies

Un cookie est un petit fichier texte susceptible d’être enregistré sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation du Site. Il permet notamment de reconnaître le terminal de l’utilisateur et de faciliter sa navigation.

Le Site utilise différents types de cookies :

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au bon fonctionnement du Site (sécurité, navigation, accès aux fonctionnalités essentielles). Ces cookies ne peuvent pas être désactivés.
• Cookies de mesure d’audience et de performance : permettent de collecter des données statistiques anonymes afin d’analyser la fréquentation du Site et d’en améliorer le fonctionnement.
• Cookies de personnalisation et/ou marketing (le cas échéant) : permettent d’adapter le contenu du Site ou les communications en fonction des préférences de l’utilisateur.

Aucun cookie ne permet d’identifier directement l’utilisateur par son nom, son adresse ou ses coordonnées de contact.

Les cookies non essentiels ne sont déposés qu’après obtention du consentement préalable de l’utilisateur via le bandeau d’information affiché lors de la première visite sur le Site. L’utilisateur peut à tout moment accepter, refuser ou modifier ses préférences en matière de cookies.

La durée de conservation des cookies est limitée à 13 mois maximum, conformément à la réglementation en vigueur.

Le refus ou la désactivation de certains cookies peut entraîner une limitation de l’accès à certaines fonctionnalités du Site.

Article 10 : Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet de tiers. Ces liens sont fournis à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas une validation, une approbation ou une recommandation des contenus, produits ou services proposés par ces sites tiers.

Mum’s Papilles & Care n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites internet accessibles via ces liens et décline toute responsabilité quant aux informations, services ou contenus qui y sont proposés.

L’utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité propres à chaque site tiers qu’il visite via un lien hypertexte présent sur le Site.

Article 11 : Protection des données à caractère privé

L’utilisation du Site par les utilisateurs peut entraîner la communication de données à caractère personnel. Mum’s Papilles & Care agit en qualité de responsable du traitement et traite ces données conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation belge applicable.

11.1 Données collectées et modalités de collecte

Les données personnelles peuvent être collectées et traitées notamment via :

• les formulaires de contact et de commande disponibles sur le Site ;
• la création et la gestion d’un compte utilisateur, le cas échéant ;
• les échanges par téléphone ou par e-mail avec Mum’s Papilles & Care ;
• le suivi des paiements via un prestataire de paiement sécurisé ;
• l’utilisation du Site et la navigation (cookies – voir Article 9).

11.2 Finalités du traitement

Les données collectées sont traitées aux fins suivantes :

• assurer la gestion, le traitement et l’exécution des commandes ;
• organiser la livraison des repas ;
• assurer la facturation et le respect des obligations légales et fiscales ;
• gérer la relation client (service après-vente, réclamations, suivi) ;
• améliorer le fonctionnement du Site et l’expérience utilisateur ;
• envoyer des informations ou offres commerciales, uniquement si l’utilisateur y a expressément consenti (ex. inscription à la newsletter).

L’utilisateur est informé que l’absence ou l’inexactitude de certaines données peut empêcher le bon déroulement des commandes ou des services. Mum’s Papilles & Care ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à la communication de données erronées ou incomplètes.

11.3 Nature des données traitées

Les données susceptibles d’être traitées comprennent notamment :

• données d’identification : nom, prénom ;
• coordonnées de contact : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
• données de commande : produits choisis, préférences éventuelles, date et heure de commande ;
• données de paiement : informations nécessaires à la transaction (les données bancaires ne sont jamais conservées par Mum’s Papilles & Care, mais uniquement par le prestataire de paiement sécurisé) ;
• données de livraison : adresse et instructions spécifiques ;
• données de navigation : adresse IP, cookies et données de consultation, avec consentement préalable le cas échéant.

11.4 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de deux ans à compter de la dernière interaction avec l’utilisateur, sauf obligations légales imposant une durée de conservation plus longue (notamment en matière comptable). À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou archivées conformément à la réglementation en vigueur.

11.5 Droits de l’utilisateur

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de ses données personnelles.

L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité des traitements réalisés antérieurement.

Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée à :
Responsable du traitement : Cindy Tilman
Adresse : Clos de l’Aronelle 19, 1474 Ways (Belgique)
Téléphone : +32 496 50 31 35
Email : contact@mumspapillescare.be

11.6 Sécurité des données

Mum’s Papilles & Care s’engage à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles. Cette obligation constitue une obligation de moyens.

11.7 Autorité de contrôle

En cas de réclamation, l’utilisateur peut introduire une plainte auprès de l’autorité compétente :

Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tél. : +32 (0)2 274 48 00
Email : contact@apd-gba.be
Site : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/

Article 12 : Clause salvatrice

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation devait être déclarée nulle, invalide, inapplicable ou illégale, en tout ou en partie, en vertu d’une disposition légale ou réglementaire ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, cette disposition sera réputée non écrite, sans affecter la validité, la légalité ou l’applicabilité des autres dispositions.

Les parties s’engagent, dans la mesure du possible, à remplacer la disposition invalidée par une disposition valide ayant un effet économique et juridique aussi proche que possible de celui de la disposition initiale.

Article 13 : Juridiction et droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit belge.

En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de Mum’s Papilles & Care seront seuls compétents, sauf disposition impérative ou d’ordre public contraire.

Les parties reconnaissent et acceptent, dans le cadre de leurs relations, la valeur probante des moyens de preuve électroniques, notamment les courriers électroniques, données informatiques, journaux de connexion et enregistrements numériques.

Pour toute commande passée via le Site, les Conditions Générales de Vente (CGV) de Mum’s Papilles & Care s’appliquent en complément des présentes Conditions Générales d’Utilisation et prévalent en cas de contradiction pour tout ce qui concerne la relation contractuelle de vente.