Préambule

La présente politique de confidentialité a pour objet d’expliquer, en toute transparence, la manière dont Mum’s Papilles & Care collecte, utilise et protège les données à caractère personnel des personnes concernées, ainsi que de les informer des mesures mises en place afin d’en garantir la confidentialité et la sécurité.

Mum’s Papilles & Care attache une importance particulière au respect de la vie privée et au traitement responsable des données personnelles, dans le respect de la réglementation applicable, et notamment du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD).

La présente politique est susceptible d’être modifiée ou mise à jour à tout moment, notamment en cas d’évolution légale, réglementaire ou des pratiques de Mum’s Papilles & Care. Il est dès lors conseillé de la consulter régulièrement afin de prendre connaissance de sa version la plus récente.

 

1. Le responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation du site internet www.mumspapillescare.be et des services proposés est Madame Cindy Tilman.

L’activité est exercée sous la dénomination Mum’s Papilles & Care.

Responsable du traitement :

Madame Cindy Tilman
Adresse : Clos de l’Aronelle 19, 1474 Genappe (Belgique)
Téléphone : +32 496 50 31 35
Adresse e-mail : contact@mumspapillescare.be

Mum’s Papilles & Care est exercée sous forme de société à responsabilité limitée (SRL), immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BCE 1040.338.361 et assujettie à la TVA sous le numéro BE 1040.338.361

Compte tenu de la nature et de la taille de l’activité, aucun délégué à la protection des données (DPO) n’a été désigné.

Toute question relative au traitement des données à caractère personnel peut être adressée directement au responsable du traitement via les coordonnées mentionnées ci-dessus.

En tant que responsable du traitement, Madame Cindy Tilman s’engage à respecter les obligations prévues par la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment à garantir les droits des personnes concernées, à assurer la sécurité et la confidentialité des données traitées et à tenir les registres requis, le cas échéant.

 

2. Données collectées, finalités et modalités de collecte

Mum’s Papilles & Care veille à ne collecter et traiter que des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et strictement nécessaires au regard des finalités poursuivies, conformément au principe de minimisation des données prévu par le RGPD.

Les modalités de collecte ainsi que les catégories de données traitées peuvent varier en fonction des finalités du traitement.

Les traitements mis en œuvre sont décrits ci-après.

2.1 Gestion des clients et des commandes

Finalité du traitement

Gestion de la relation client, comprenant notamment la gestion des commandes, des comptes clients, des contrats, de la facturation, de la comptabilité et du suivi des livraisons.

Données collectées

  • Données d’identification : nom, prénom ;
  • Coordonnées de contact : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone;
  • Données de commande : produits commandés, préférences éventuelles, dates et modalités de commande ;
  • Données de facturation et comptables ;
  • Données de livraison : adresse et instructions spécifiques.

Modalités de collecte

  • Formulaires de commande en ligne ;
  • Création et gestion d’un compte client, le cas échéant ;
  • Échanges par e-mail ou par téléphone.

2.2 Gestion des demandes de contact

Finalité du traitement

Répondre aux demandes d’information, de contact ou de renseignements adressées via le site internet ou par e-mail.

Données collectées

  • Nom et prénom ;
  • Adresse e-mail ;
  • Numéro de téléphone (le cas échéant) ;
  • Contenu du message.

Modalités de collecte

  • Formulaire de contact sur le site ;
  • Communications par e-mail ou téléphone.

2.3 Gestion de la newsletter

Finalité du traitement

Envoi d’informations, d’actualités et de communications relatives aux activités de Mum’s Papilles & Care.

Données collectées

  • Adresse e-mail.

Modalités de collecte

  • Formulaire d’inscription volontaire à la newsletter.

2.4 Navigation sur le site

Finalité du traitement

Amélioration du fonctionnement du site, mesure de l’audience et optimisation de l’expérience utilisateur.

Données collectées

  • Données de navigation (adresse IP, cookies, données de consultation), dans les conditions décrites à l’article relatif aux cookies.

Modalités de collecte

  • Utilisation du site internet et dépôt de cookies, avec le consentement de l’utilisateur lorsque requis.

 

3. Bases légales justifiant les traitements de données

Le traitement des données à caractère personnel comprend toute opération effectuée sur ces données, telle que leur collecte, leur enregistrement, leur utilisation, leur conservation ou leur suppression.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), tout traitement de données personnelles repose sur une base juridique déterminée.

Les traitements mis en œuvre par Mum’s Papilles & Care reposent sur les fondements juridiques décrits ci-après.

Le tableau ci-après reprend le traitement effectué, la finalité d’utilisation de ce traitement et fondement juridique justifiant ledit traitement.

Finalité d’utilisationFondement juridique du traitement
1. Gestion des clients, des commandes et de la facturation
Gestion de la relation client, des commandes, des comptes clients, de la facturation, de la comptabilité et des obligations légales associées.
Exécution d’un contrat conclu avec la personne concernée ou mesures précontractuelles prises à sa demande (article 6, §1, b) du RGPD) ;
Respect d’obligations légales et réglementaires (notamment en matière comptable et fiscale) (article 6, §1, c) du RGPD).
2. Gestion des demandes de contact
Répondre aux demandes d’information ou de contact adressées à Mum’s Papilles & Care.
Intérêt légitime de Mum’s Papilles & Care à répondre aux demandes qui lui sont adressées (article 6, §1, f) du RGPD).
3. Envoi de la newsletter
Envoi de communications électroniques, d’informations et d’actualités relatives aux activités de Mum’s Papilles & Care.
Consentement explicite de la personne concernée (article 6, §1, a) du RGPD).
4. Gestion de la navigation et des cookies
Amélioration du fonctionnement du site, analyse de l’audience et optimisation de l’expérience utilisateur.
Consentement de l’utilisateur pour les cookies non essentiels (article 6, §1, a) du RGPD) ;
Intérêt légitime pour les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (article 6, §1, f) du RGPD).

 

4. Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la réglementation applicable.

En particulier :

  • Les données liées à la gestion des clients, des commandes et de la relation commerciale sont conservées pendant une durée maximale de cinq (5) ans à compter de la dernière interaction ou de la dernière commande, sauf obligation légale imposant une conservation plus longue, notamment en matière comptable et fiscale.
  • Les données nécessaires au respect des obligations légales et comptables sont conservées pendant la durée imposée par la législation applicable, puis archivées ou supprimées conformément aux règles en vigueur ;
  • Les données collectées dans le cadre des demandes de contact sont conservées pendant une durée maximale de douze (12) mois à compter du dernier échange ;
  • Les données utilisées à des fins de newsletter sont conservées jusqu’au retrait du consentement par la personne concernée (désinscription) ;
  • Les données de navigation et cookies sont conservées pour une durée maximale de treize (13) mois, conformément à la réglementation applicable.

À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou rendues anonymes, sauf obligation légale imposant une conservation plus longue.

 

5. Communication des données à des tiers

Les données à caractère personnel collectées par Mum’s Papilles & Care sont traitées de manière confidentielle et ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

5.1. Partage dans le cadre de l’activité

Certaines données à caractère personnel peuvent être communiquées, uniquement lorsque cela est nécessaire, à des prestataires ou sous-traitants dûment habilités, intervenant dans le cadre de l’activité de Mum’s Papilles & Care, tels que notamment :

  • le comptable ;
  • les prestataires informatiques et d’hébergement du site internet ;
  • les prestataires de paiement sécurisé ;
  • les fournisseurs de services de messagerie ou de newsletter ;
  • les services de livraison ou prestataires logistiques, le cas échéant.

Le site internet www.mumspapillescare.be est hébergé par la société Infomaniak.

La gestion technique, la maintenance et l’administration du site sont assurées par la société Wapix, représentée par Charly Misme.

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou via le système de paiement sécurisé disponible sur le site internet.

Aucune donnée bancaire n’est conservée par Mum’s Papilles & Care. Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés.

Dans ce cadre, ces prestataires peuvent être amenés à accéder à certaines données personnelles exclusivement pour des raisons techniques. Ils n’ont accès qu’aux données strictement nécessaires à l’exécution de leurs missions et sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

5.2. Obligations légales

Les données personnelles peuvent également être communiquées aux autorités administratives, fiscales ou judiciaires compétentes, lorsque cette communication est imposée par la loi, un règlement ou une décision judiciaire.

5.3. Protection des droits

Mum’s Papilles & Care peut être amenée à communiquer certaines données personnelles lorsqu’elle agit de bonne foi et que cette communication est nécessaire afin de :

  • Respecter une obligation légale ou réglementaire ;
  • Protéger ses droits, sa sécurité ou celle des utilisateurs ;
  • Prévenir ou détecter toute fraude ou utilisation abusive des services.

5.4. Liste des sous-traitants

Mum’s Papilles & Care tient à jour une liste de ses sous-traitants.

Pour des raisons de sécurité, cette liste n’est communiquée qu’à première demande de la personne concernée.

Toute demande peut être adressée au responsable du traitement via les coordonnées mentionnées dans la présente politique de confidentialité.

 

6. Transfert des données en dehors de l’Union européenne

Les données à caractère personnel sont traitées et hébergées au sein de l’Union européenne.

Mum’s Papilles & Care ne procède pas à des transferts de données en dehors de l’Union européenne.

Si, exceptionnellement, un transfert devait avoir lieu vers un pays situé hors de l’Union européenne, celui-ci ne serait effectué que dans le respect des garanties prévues par le RGPD, notamment en présence d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou de garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types.

La personne concernée peut obtenir des informations complémentaires sur ces garanties en contactant le responsable du traitement.

 

7. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, toute personne concernée par le traitement de ses données à caractère personnel dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données personnelles sont ou non traitées et, le cas échéant, accéder à ces données ;
  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes, incomplètes ou obsolètes ;
  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : demander la suppression de ses données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux finalités poursuivies ou lorsque le consentement est retiré ;
  • Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement de certaines données, notamment en cas de contestation de leur exactitude ou de leur caractère licite ;
  • Droit d’opposition : s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
  • Droit à la portabilité : recevoir les données personnelles fournies dans un format structuré et couramment utilisé, ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible.
  • Droit d’introduire une réclamation : introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données (APD) lorsque la personne concernée estime que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable ;

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Exercice des droits

Pour toute question relative à l’exercice de ces droits, la personne concernée peut contacter le responsable du traitement à l’adresse suivante :

contact@mumspapillescare.be

Mum’s Papilles & Care s’engage à répondre à toute demande dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans le délai légal d’un mois à compter de sa réception.

Ces droits ne sont toutefois pas absolus. Dans certains cas, Mum’s Papilles & Care peut être tenue de conserver certaines données ou de limiter l’exercice de ces droits afin de respecter une obligation légale ou réglementaire. Dans une telle hypothèse, la personne concernée en sera dûment informée.

 

8. Réclamations et voies de recours

Pour toute question relative au traitement de ses données personnelles ou à l’exercice de ses droits, la personne concernée est invitée à contacter en priorité le responsable du traitement.

Les demandes peuvent être adressées :

par e-mail à l’adresse suivante : contact@mumspapillescare.be

ou par courrier postal à l’adresse suivante :

Mum’s Papilles & Care
Clos de l’Aronelle 19,
1474 Genappe (Belgique)

Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou en cas de nombre élevé de demandes. Dans ce cas, la personne concernée sera informée de cette prolongation dans le délai d’un mois suivant la réception de sa demande.

Dans tous les cas, Mum’s Papilles & Care veille à répondre aux demandes dans le respect des droits et libertés des autres personnes concernées.

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, la personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, à savoir :

Autorité de protection des données (APD)
Rue de la Presse, 35
1000 Bruxelles – Belgique
Tél. : +32 (0)2 274 48 00
E-mail : contact@apd-gba.be
Site internet : www.autoriteprotectiondonnees.be

Des informations complémentaires relatives aux réclamations et aux voies de recours sont disponibles sur le site de l’Autorité de protection des données.

La personne concernée peut également introduire un recours devant les juridictions compétentes, notamment devant le tribunal de première instance de son domicile.

 

9. Sécurité et confidentialité des données

Mum’s Papilles & Care met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel traitées et de les protéger contre toute perte, destruction, altération, divulgation ou accès non autorisé.

Ces mesures tiennent compte notamment de la nature des données traitées, des risques présentés par le traitement ainsi que de l’état des connaissances techniques.

À ce titre, Mum’s Papilles & Care veille notamment à :

  • Limiter l’accès aux données personnelles aux seules personnes et prestataires dûment autorisés et ayant besoin d’y accéder dans le cadre de leurs missions ;
  • Utiliser des outils informatiques, des services d’hébergement et des solutions de paiement sécurisés ;
  • Mettre en place des mots de passe robustes et des dispositifs de protection adaptés ;
  • Ne conserver que les données strictement nécessaires à l’activité.

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, Mum’s Papilles & Care s’engage à notifier l’autorité de contrôle compétente et, le cas échéant, les personnes concernées, conformément à la réglementation en vigueur.

 

10. Cookies

Le site internet www.mumspapillescare.be utilise des cookies et autres traceurs similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, d’améliorer l’expérience utilisateur et, le cas échéant, de mesurer l’audience.

Lors de la première visite sur le site, un bandeau d’information permet à l’utilisateur d’accepter, de refuser ou de paramétrer l’utilisation des cookies, conformément à la réglementation applicable.

Pour plus d’informations sur les types de cookies utilisés, leurs finalités et les modalités de gestion des préférences, l’utilisateur est invité à consulter la Politique en matière de cookies disponible sur le site internet.

Il peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies via les paramètres disponibles sur le site.

 

11. Droit applicable et juridiction compétente

La présente politique de confidentialité est régie par le droit belge.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente politique, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux de l’arrondissement judiciaire du domicile du responsable du traitement, sauf disposition légale impérative contraire.

 

12. Mise à jour de la présente charte

La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer afin de tenir compte des modifications légales, réglementaires ou de l’évolution des pratiques de Mum’s Papilles & Care.

Toute modification sera publiée sur le site internet. Il est dès lors recommandé de consulter régulièrement la présente politique afin de prendre connaissance de sa version la plus récente.

 

13. À propos de nos images

Nos photographies présentent les plats et l’univers réel de Mum’s Papilles & Care. Certaines peuvent être retouchées ou adaptées à l’aide de l’intelligence artificielle. Certains visuels peuvent également être créés à partir de nos photographies originales avec l’aide de l’IA.

 

Dernière mise à jour : Juillet 2026