Article 1. Dispositions générales

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions générales ») définissent, sans préjudice de l’application de conditions particulières éventuelles, les droits et obligations respectifs de Mum’s Papilles & Care, dont le siège social est établi à 1474 Ways, Clos de l’Aronelle 19, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 1040.338.361, ci-après dénommée le « vendeur », et de toute personne procédant à un achat de produits ou de services proposés par le vendeur via son site internet, ci-après dénommée l’« acheteur ».

Les présentes Conditions générales s’appliquent à toute commande passée par un acheteur, qu’il agisse à des fins professionnelles ou privées, via le site internet du vendeur.

En cochant la case prévue à cet effet lors de la validation de sa commande, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales, les avoir comprises et les accepter sans réserve.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales. Celles-ci peuvent être consultées, sauvegardées et imprimées par l’acheteur.

Les dispositions auxquelles il n’est pas expressément dérogé restent pleinement applicables.

Toute dérogation aux présentes Conditions générales ne sera valable que si elle fait l’objet d’un accord préalable, exprès et écrit du vendeur.

En cas de contradiction entre des conditions particulières acceptées expressément par les parties et les présentes Conditions générales, les conditions particulières prévaudront.

En cas de contrariété entre les conditions générales de l’acheteur et celles du vendeur, seules ces dernières prévaudront.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment.

Les Conditions générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande par l’acheteur.

Définitions

Au sens des présentes Conditions générales, on entend par :

• Acheteur : toute personne physique majeure disposant de la pleine capacité juridique ou, à défaut, son représentant légal, lequel est tenu au respect des présentes Conditions générales ;
• Consommateur : toute personne physique qui acquiert ou utilise des produits à des fins excluant tout caractère professionnel ou commercial, au sens du Code de droit économique.

Article 2. Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts par Mum’s Papilles & Care sont ceux figurant dans le catalogue publié sur le site internet du vendeur, dans la limite des stocks disponibles.

Mum’s Papilles & Care propose des repas préparés sains, équilibrés et gourmands, élaborés dans une approche de bien-être et de confort alimentaire.

Ces repas sont destinés à accompagner l’alimentation quotidienne de personnes confrontées à certaines situations de vie pouvant impacter leur rapport à l’alimentation, telles que des périodes de fatigue, de convalescence, de fragilité liée à l’âge ou des parcours de soins, ainsi qu’à leurs proches et aidants.

Les produits proposés n’ont aucune finalité médicale ou thérapeutique et ne constituent ni un traitement, ni un dispositif médical, ni un substitut à un suivi médical ou diététique individualisé. Ils s’inscrivent exclusivement dans une démarche alimentaire, préventive et de soutien au quotidien.

Les repas sont élaborés à partir d’ingrédients locaux et de saison, puis conditionnés sous atmosphère protectrice modifiée (APM) afin de garantir une conservation optimale, dans le strict respect des normes d’hygiène et de sécurité alimentaire en vigueur.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur comprenant :

• sa composition détaillée ;
• la liste des allergènes conformément à la législation en vigueur ;
• les modalités de conservation ;
• la date limite de consommation (DDM) figurant sur l’emballage.

Les photographies, illustrations et autres représentations des produits présentes sur le site internet du vendeur sont communiquées à titre strictement informatif. Elles visent à offrir une représentation fidèle des produits mais ne revêtent pas de caractère contractuel, dans la mesure où des variations peuvent exister, notamment en raison de la nature artisanale des préparations et de la saisonnalité des ingrédients.

Le vendeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou retirer de la vente tout produit ou service à tout moment, notamment en fonction de la disponibilité des matières premières, des contraintes de production ou des exigences réglementaires, sans que cela ne puisse donner lieu à une quelconque indemnisation au profit de l’acheteur.

Article 3. Commandes

Pour pouvoir passer commande sur le site internet du vendeur, l’acheteur doit remplir l’ensemble des conditions suivantes :

• être âgé de plus de dix-huit (18) ans et disposer de la pleine capacité juridique, ou agir en qualité de représentant légal ou de proche aidant dûment autorisé à commander pour le compte d’un tiers ;
• remplir la fiche d’identification prévue en ligne ou communiquer son numéro de client s’il en possède déjà un ;
• compléter le bon de commande en ligne en indiquant de manière précise les produits ou services choisis ;
• reconnaître avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées expressément et sans réserve ;
• vérifier attentivement le contenu de sa commande avant validation définitive ;
• effectuer le paiement conformément aux modalités prévues aux présentes conditions générales ;
• confirmer sa commande et son règlement.

Toute commande passée sur le site internet du vendeur constitue une offre ferme d’achat de la part de l’acheteur.

La commande n’est considérée comme définitive qu’à compter de la réception, par l’acheteur, d’un courrier électronique de confirmation adressé par le vendeur à l’adresse communiquée lors de la commande.

La vente est réputée parfaite dès l’envoi de cette confirmation de commande par le vendeur.

Aucun envoi, retrait ou mise à disposition de marchandise ne sera effectué sans confirmation préalable de la commande et réception effective du paiement intégral correspondant.

Les produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles et des capacités de production du vendeur.

En cas d’indisponibilité totale ou partielle d’un ou plusieurs articles après validation de la commande, le vendeur en informera l’acheteur par courrier électronique dans les plus brefs délais. L’acheteur pourra alors choisir entre :

• le maintien de sa commande avec un délai supplémentaire, en cas d’indisponibilité temporaire ;
• l’annulation, sans frais, de la commande ou de la partie indisponible de celle-ci, avec remboursement des sommes éventuellement versées pour les produits concernés.

Lorsque la commande est passée pour le compte d’un tiers (notamment un proche ou une personne aidée), l’acheteur garantit disposer de l’accord de la personne bénéficiaire de la commande et être habilité à fournir en son nom les informations nécessaires à l’exécution du contrat. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant d’informations inexactes, incomplètes ou inadaptées communiquées par l’acheteur.

Article 4. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de droit économique, le consommateur dispose en principe d’un droit de rétractation lui permettant de renoncer à son achat dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter du lendemain de la livraison du bien ou de la conclusion du contrat de service, sans pénalité et sans indication de motif.

Ce droit ne s’applique pas à l’acheteur agissant à des fins professionnelles.

Toutefois, l’acheteur est expressément informé que, conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique, le droit de rétractation est exclu pour certains types de biens, et notamment pour :

• la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
• la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• la fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, lorsqu’ils ont été descellés après la livraison ;
• la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur.

Les repas préparés proposés par Mum’s Papilles & Care constituant des biens périssables, le consommateur ne bénéficie pas du droit de rétractation pour ces produits.

En conséquence, toute commande confirmée par le vendeur est ferme et définitive, sauf en cas d’erreur imputable au vendeur ou de non-conformité avérée du produit livré, conformément aux dispositions légales applicables et aux présentes conditions générales.

Article 5. Durée

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site internet de Mum’s Papilles & Care et sont conclues pour la durée nécessaire à l’exécution complète de la commande, incluant la préparation, la livraison ou la mise à disposition des produits commandés, ainsi que, le cas échéant, le traitement des réclamations ou demandes liées à cette commande.

Dans le cas de la souscription à une formule d’abonnement proposée par le vendeur, les conditions particulières applicables à cet abonnement précisent la durée de l’engagement, les modalités de renouvellement, de suspension ou de résiliation, lesquelles prévalent sur le présent article en cas de contradiction.

Les dispositions des présentes conditions générales qui, par leur nature, sont destinées à produire leurs effets au-delà de l’exécution de la commande, notamment celles relatives à la responsabilité, à la protection des données à caractère personnel, à la propriété intellectuelle et au règlement des litiges, demeurent applicables après la fin du contrat.

Article 6. Livraison – Transport

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande et uniquement dans la zone géographique couverte par Mum’s Papilles & Care, telle que précisée sur le site internet du vendeur et à l’article 9 des présentes conditions générales.

Lors de la commande, l’acheteur peut également, lorsque cette option est proposée, choisir un retrait dans un point de retrait ou un enlèvement en atelier, aux lieux, jours et horaires communiqués sur le site internet du vendeur.

L’acheteur est informé par courrier électronique du jour de livraison prévu et, le cas échéant, du créneau horaire indicatif. Ces informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être adaptées en fonction des contraintes logistiques ou de production.

En raison du caractère périssable des repas préparés, l’acheteur s’engage à être présent ou à s’organiser afin qu’une personne habilitée puisse réceptionner la commande à l’adresse indiquée.

En cas d’absence de l’acheteur ou d’impossibilité de remise imputable à celui-ci (notamment erreur d’adresse, absence, impossibilité d’accès), la commande sera considérée comme livrée et aucun remboursement ou nouvelle livraison ne pourra être exigé.

À titre exceptionnel, et uniquement si l’état de conservation des repas le permet, le vendeur pourra proposer à l’acheteur une solution alternative, telle qu’un retrait en atelier ou une nouvelle livraison dans un délai maximal de vingt-quatre (24) heures. Les éventuels frais supplémentaires liés à cette solution seront intégralement à charge de l’acheteur.

En cas de vente à un consommateur, les produits sont transportés aux risques du vendeur jusqu’à la remise effective des repas à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur.

En cas de vente à un acheteur professionnel, le transport s’effectue aux risques de l’acheteur.

Les délais de livraison sont communiqués lors de la commande. Le vendeur met tout en œuvre pour les respecter, étant précisé que les repas sont préparés à partir de produits frais et soumis à des contraintes de production et de logistique.

Un éventuel retard de livraison ne pourra donner lieu à aucune indemnité, sauf dans les cas expressément prévus par la loi.

Les circonstances suivantes libèrent le vendeur de ses obligations en matière de délai de livraison :

• les cas de force majeure (tels que, sans que cette liste soit limitative : conditions météorologiques exceptionnelles, incidents techniques, pénuries de matières premières, grèves, problèmes logistiques ou de transport) ;
• le non-respect par l’acheteur de ses obligations, notamment en matière de paiement ;
• toute modification de la commande demandée par l’acheteur après validation ;
• l’absence ou l’insuffisance d’informations nécessaires à la bonne exécution de la livraison.

Dès la réception des repas, l’acheteur est tenu de les conserver immédiatement au réfrigérateur, à une température comprise entre 0 °C et 4 °C, et de respecter strictement la date limite de consommation (DDM) indiquée sur l’emballage.

Le vendeur décline toute responsabilité en cas de non-respect de ces consignes par l’acheteur.

Article 7. Tarifs

Les prix des produits et services proposés par Mum’s Papilles & Care sont indiqués sur le site internet du vendeur en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et toutes autres taxes applicables, sauf indication contraire.

Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison, lesquels sont précisés de manière distincte lors du processus de commande, avant la validation définitive de celle-ci, sauf mention expresse de gratuité indiquée sur le site internet du vendeur.

Le vendeur peut proposer, de manière ponctuelle ou permanente, des conditions particulières, telles que la livraison gratuite à partir d’un certain nombre de repas commandés ou d’un montant minimum de commande. Ces conditions sont clairement indiquées sur le site internet du vendeur et sont applicables uniquement aux commandes répondant aux critères définis.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande par le vendeur.

Toute modification du taux de TVA ou de toute autre taxe applicable intervenue entre la confirmation de la commande et la livraison pourra être répercutée sur le prix final, conformément à la législation en vigueur.

Le vendeur peut également proposer, de manière ponctuelle ou limitée dans le temps, des offres promotionnelles, des avantages de lancement, des réductions exceptionnelles ou des avantages réservés à certaines catégories de clients (tels que les nouveaux clients, les abonnés ou les bénéficiaires d’une offre spécifique).

Les conditions, la durée, les modalités d’application et, le cas échéant, les restrictions liées à ces offres sont précisées au moment de leur communication sur le site internet du vendeur ou par tout autre canal de communication utilisé par celui-ci.

Sauf indication contraire expresse, les offres promotionnelles ne sont ni cumulables entre elles, ni rétroactives, et s’appliquent exclusivement aux commandes répondant aux conditions définies au moment de la commande.

Aucune réduction, remise ou ristourne ne sera accordée à l’acheteur en dehors de celles expressément prévues et communiquées par le vendeur au moment de la commande.

Article 8. Modalités de paiement

8.1. Paiement des commandes

Sauf stipulation contraire expressément prévue par le vendeur, le prix total de la commande est payable en intégralité au moment de la commande.

Le paiement s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site internet du vendeur au moment de la commande. Ces moyens de paiement sont clairement indiqués à l’acheteur avant la validation définitive de celle-ci.

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les moyens de paiement acceptés, sans que cela n’affecte les commandes déjà confirmées.

La commande n’est considérée comme définitive qu’après réception effective du paiement intégral par le vendeur.

8.2. Réserve de propriété

Les produits commandés demeurent la propriété exclusive du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix de la commande, en principal et accessoires éventuels, même en cas de livraison ou de remise en possession.

8.3. Retard de paiement – acheteur professionnel

En cas de retard de paiement d’un acheteur agissant à des fins professionnelles, les sommes dues porteront, de plein droit et sans mise en demeure préalable, intérêt au taux d’intérêt légal applicable aux transactions commerciales, tel que fixé par la législation belge en vigueur.

Conformément à la loi, l’acheteur professionnel sera également redevable d’une indemnité forfaitaire de quarante euros (40 €) pour frais de recouvrement, sans préjudice du droit du vendeur de réclamer une indemnisation raisonnable pour tout autre frais de recouvrement effectivement encouru.

8.4. Retard de paiement – acheteur consommateur

En cas de retard de paiement d’un acheteur agissant à des fins privées, aucun intérêt ni indemnité ne sera exigible avant l’envoi d’un rappel gratuit conforme à la législation en vigueur.

Ce rappel indiquera clairement :

• le montant dû ;
• la date d’échéance ;
• un délai de quatorze (14) jours calendrier pour régulariser la situation sans frais ;
• les conséquences en cas de non-paiement dans ce délai.

À défaut de paiement dans le délai précité, le vendeur pourra exiger :

• des intérêts de retard au taux d’intérêt légal applicable ;
• une indemnité forfaitaire dont le montant est strictement limité comme suit :
  • 20 € si le solde dû est inférieur ou égal à 150 € ;
  • 30 € + 10 % du montant dû sur la tranche comprise entre 150,01 € et 500 € ;
  • 65 € + 5 % du montant dû sur la tranche supérieure à 500 €, avec un plafond maximal de 2 000 €.

8.5. Réciprocité – consommateur

Conformément au Code de droit économique, le consommateur peut exiger l’application réciproque des intérêts et indemnités prévues au présent article en cas d’inexécution des obligations du vendeur, dans les mêmes conditions et limites.

8.6. Contestation des paiements

Toute contestation relative à un paiement ou à une facture doit être adressée par écrit au vendeur, par courrier ou par courrier électronique, dans un délai de huit (8) jours calendrier à compter de la date de réception de la facture.

À défaut de contestation dans ce délai, la facture est réputée acceptée.

Article 9. Zones géographiques

Les produits et services proposés par Mum’s Papilles & Care sont destinés à être livrés dans la zone géographique desservie par le vendeur, telle que définie et mise à jour sur le site internet du vendeur au moment de la commande.

Le vendeur se réserve expressément le droit de modifier, étendre ou restreindre la zone géographique desservie, notamment en fonction de l’évolution de son activité, de ses capacités logistiques, de contraintes opérationnelles ou réglementaires.

Toute modification de la zone géographique est applicable à compter de sa publication sur le site internet du vendeur et s’applique uniquement aux commandes passées après cette mise à jour.

Toute commande passée en dehors de la zone géographique desservie au moment de la commande ne pourra être acceptée. En cas d’erreur ou d’impossibilité de livraison liée à une adresse située hors de la zone desservie, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser intégralement les sommes éventuellement perçues.

Article 10. Garantie légale

Conformément aux dispositions du Code de droit économique, le vendeur est tenu de livrer des biens conformes au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la livraison des produits.

Pour être conforme, le produit doit notamment :

• correspondre à la description donnée par le vendeur ;
• présenter les qualités que le consommateur peut raisonnablement attendre au regard de la nature du produit et des informations communiquées ;
• être propre à la consommation et à l’usage habituellement attendu d’un bien alimentaire du même type, compte tenu de sa nature périssable.

En raison de la nature des produits vendus par Mum’s Papilles & Care, à savoir des denrées alimentaires périssables, la conformité du produit s’apprécie au moment de la livraison, sous réserve du respect, par l’acheteur, des conditions de conservation, de stockage et d’utilisation indiquées sur l’emballage et/ou communiquées par le vendeur.

Les produits proposés par Mum’s Papilles & Care sont élaborés avec soin et dans le respect des normes de qualité, d’hygiène et de sécurité alimentaire en vigueur.

L’acheteur est toutefois informé que l’appréciation des goûts, des saveurs, des textures et des assaisonnements est par nature subjective et peut varier d’une personne à l’autre, notamment en fonction des préférences personnelles, des habitudes alimentaires ou de la sensibilité individuelle.

En outre, certaines situations personnelles peuvent entraîner une altération temporaire ou durable de la perception gustative ou olfactive, indépendante de la qualité ou de la conformité des produits livrés.

Dès lors, une appréciation subjective des goûts ou une modification de la perception sensorielle ne peut être assimilée à un défaut de conformité du produit et ne peut donner lieu à un remboursement, un échange ou une indemnisation, sauf en cas de non-conformité objective avérée du produit.

Tout défaut de conformité doit être signalé sans délai par l’acheteur au vendeur, par écrit, dès sa constatation, afin de permettre au vendeur d’examiner la réclamation dans les meilleurs délais.

La garantie légale de conformité ne couvre pas notamment :

• les défauts résultant d’une mauvaise conservation des produits après leur livraison ;
• le non-respect des dates limites de consommation ;
• une utilisation ou une consommation non conforme aux recommandations fournies ;
• les altérations liées à la nature périssable des produits après leur livraison.

Les droits du consommateur au titre de la garantie légale s’exercent dans le respect des conditions et modalités prévues par la législation belge en vigueur, sans préjudice des autres droits dont il dispose en vertu de celle-ci.

Article 11. Service après-vente

Toute demande d’information, de précision ou de réclamation relative à une commande doit être adressée au vendeur par écrit, soit par courrier électronique, soit par courrier postal, aux coordonnées indiquées sur le site internet du vendeur.

En raison de la nature périssable des produits proposés par Mum’s Papilles & Care, toute réclamation relative à la qualité, la conformité ou l’état des produits livrés doit être formulée dans les plus brefs délais, et au plus tard dans les vingt-quatre (24) heures suivant la livraison, afin de permettre au vendeur d’examiner la demande dans des conditions appropriées.

Toute réclamation doit être accompagnée de tout élément utile à son analyse, tel qu’une description du problème constaté, des photographies éventuelles et le numéro de commande concerné.

À défaut de réclamation formulée dans les délais précités, les produits sont présumés avoir été réceptionnés en bon état et conservés conformément aux conditions indiquées, et aucune contestation ultérieure liée à l’état des produits ou aux conditions de conservation ne pourra être prise en compte.

Le vendeur s’engage à examiner toute réclamation avec attention et bienveillance, et à y apporter une réponse dans un délai raisonnable.

En cas de réclamation fondée et imputable au vendeur, celui-ci pourra proposer, selon les circonstances, une solution appropriée, telle que le remplacement du produit concerné, l’octroi d’un avoir ou le remboursement partiel ou total de la commande, sans que cette solution ne puisse excéder le montant effectivement payé par l’acheteur.

Aucune réclamation ne pourra être acceptée lorsque :

• le produit a été consommé partiellement ou totalement ;
• les conditions de conservation indiquées n’ont pas été respectées après la livraison ;
• la date limite de consommation est dépassée ;
• la réclamation repose exclusivement sur une appréciation subjective des goûts, des saveurs, des textures ou des assaisonnements, conformément à l’article 10 des présentes conditions générales ;
• la réclamation résulte d’une situation personnelle affectant la perception sensorielle de l’acheteur ou du bénéficiaire de la commande.

Les présentes dispositions s’appliquent sans préjudice des droits légaux du consommateur, notamment en matière de garantie légale de conformité et de responsabilité du vendeur, tels que prévus par la législation belge en vigueur.

Article 12. Remboursement

En raison de la nature périssable des produits proposés par Mum’s Papilles & Care, les commandes confirmées sont fermes et définitives et ne donnent en principe lieu à aucun remboursement, sauf dans les cas expressément prévus aux présentes conditions générales.

Un remboursement, total ou partiel, pourra toutefois être accordé à titre exceptionnel, lorsque la demande est fondée et imputable au vendeur, notamment dans les situations suivantes :

• erreur manifeste du vendeur dans la préparation ou la livraison de la commande ;
• non-conformité objective et avérée du produit livré par rapport à la commande, constatée dans le respect de la procédure et des délais prévus à l’article 11 ;
• indisponibilité d’un produit commandé non remplacé par un produit équivalent accepté par l’acheteur.

Toute demande de remboursement doit être introduite conformément à la procédure de réclamation prévue à l’article 11 des présentes conditions générales et dans les délais qui y sont indiqués.

La demande doit être accompagnée de tout élément utile permettant l’analyse de la réclamation.

Aucun remboursement ne pourra être accordé lorsque la demande repose notamment :

• sur une appréciation subjective des goûts, des saveurs, des textures ou des assaisonnements ;
• sur une altération de la perception sensorielle liée à la situation personnelle de l’acheteur ou du bénéficiaire des produits ;
• sur le non-respect des conditions de conservation ou des recommandations fournies après la livraison ;
• sur le dépassement de la date limite de consommation ;
• sur l’absence du client lors de la livraison, conformément à l’article 6 des présentes conditions générales.

Lorsqu’un remboursement est accordé, celui-ci est effectué dans un délai raisonnable et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la décision du vendeur d’accorder le remboursement.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès de l’acheteur pour l’utilisation d’un autre moyen de remboursement.

Le remboursement ne pourra en aucun cas excéder le montant effectivement payé par l’acheteur pour la commande concernée.

Article 13. Absence de finalité médicale – Évolution de l’état de santé

Les produits et services proposés par Mum’s Papilles & Care s’inscrivent exclusivement dans une démarche alimentaire, de bien-être et de confort au quotidien.

Ils ne constituent en aucun cas un acte médical, un traitement thérapeutique, un dispositif médical ni un substitut à un suivi médical ou diététique individualisé.

Les informations, contenus, descriptions ou conseils éventuellement communiqués par le vendeur ont pour seul objectif d’informer l’acheteur sur la composition des produits et leur usage alimentaire courant. Ils ne sauraient être interprétés comme des recommandations médicales ou des garanties de résultat sur l’état de santé.

L’acheteur est expressément informé que l’état de santé, son évolution, son amélioration ou sa détérioration dépendent de nombreux facteurs personnels, indépendants des produits fournis par le vendeur, tels que notamment l’état général de la personne, son traitement médical, son suivi thérapeutique, son mode de vie ou sa situation personnelle.

En conséquence, le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une aggravation de l’état de santé, d’une absence d’amélioration ou de toute conséquence médicale ou physiologique survenant après la consommation des produits, dès lors que ceux-ci sont conformes à la commande et aux normes de sécurité alimentaire en vigueur.

Il appartient à l’acheteur, ou au bénéficiaire des produits, de consulter un professionnel de santé compétent pour toute question relative à son état de santé, à son alimentation spécifique ou à l’adéquation des produits proposés à sa situation personnelle.

Les présentes dispositions s’appliquent sans préjudice des obligations légales du vendeur en matière de sécurité alimentaire et de conformité des produits.

Article 14. Responsabilités

Le vendeur s’engage à exécuter ses obligations contractuelles avec diligence, dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment en matière de sécurité alimentaire, de protection du consommateur et de conformité des produits.

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée que pour des dommages directs, à l’exclusion de tout dommage indirect ou immatériel, tels que notamment la perte de chance, la perte de revenus, la perte d’exploitation ou le préjudice moral, sauf disposition légale impérative contraire.

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée qu’en cas de lien de causalité direct, certain et établi entre un manquement imputable au vendeur et le dommage invoqué par l’acheteur.

Toute dégradation de l’état de santé, réaction physiologique, inconfort, trouble digestif ou conséquence médicale alléguée ne pourra être imputée au vendeur en l’absence de preuve objective d’un défaut de conformité ou de sécurité du produit livré, tel que défini par la législation applicable.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant notamment :

• d’une mauvaise utilisation, manipulation ou conservation des produits après leur livraison ;
• du non-respect des conditions de conservation, des recommandations d’utilisation ou des dates limites de consommation indiquées ;
• d’une appréciation subjective des goûts, des saveurs, des textures ou des assaisonnements, conformément à l’article 10 des présentes conditions générales ;
• d’une situation personnelle de l’acheteur ou du bénéficiaire de la commande susceptible d’affecter la perception sensorielle, la tolérance alimentaire ou l’état général de santé ;
• d’informations inexactes, incomplètes ou erronées fournies par l’acheteur lors de la commande.

Les informations, descriptions et contenus figurant sur le site internet du vendeur ou communiqués par celui-ci sont fournis à titre strictement informatif et s’inscrivent dans une démarche d’accompagnement alimentaire, de bien-être et de confort.

Ils ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic, un traitement thérapeutique, ni un substitut à un suivi médical ou diététique individualisé.

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence belge, empêchant ou retardant l’exécution de ses obligations.

En tout état de cause, et dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité éventuelle du vendeur est strictement limitée au montant effectivement payé par l’acheteur pour la commande concernée, sauf en cas de dol, de faute lourde ou de dispositions légales impératives contraires.

Les présentes dispositions n’affectent en rien les droits légaux du consommateur, notamment en matière de garantie légale de conformité, de responsabilité du fait des produits défectueux et de protection du consommateur, tels que prévus par la législation belge en vigueur.

Article 15. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le site internet de Mum’s Papilles & Care, incluant notamment, sans que cette liste soit exhaustive, les textes, recettes, contenus éditoriaux, graphismes, dessins, photographies, illustrations, vidéos, données, bases de données, logiciels, mises en page, noms de domaine, marques, logos et signes distinctifs, est protégé par les droits de propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du vendeur ou de ses éventuels partenaires.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification, traduction, arrangement, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de ses contenus, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite, sauf autorisation préalable, expresse et écrite du vendeur.

L’accès au site et l’utilisation de ses contenus sont strictement réservés à un usage personnel, privé et non commercial.

Toute utilisation à des fins commerciales, promotionnelles, publiques ou professionnelles, même partielle, est interdite sans l’accord écrit préalable du vendeur.

Toute violation des droits de propriété intellectuelle du vendeur est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires, civiles et/ou pénales, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 16. Données à caractère personnel

Le client est informé que les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’utilisation du site internet et de l’exécution du contrat sont traitées de manière confidentielle, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

16.1. Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées sont notamment les suivantes :

• nom et prénom ;
• adresse postale ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone ;
• données nécessaires à la facturation et au paiement.

Le client s’engage à fournir des données exactes, complètes et à jour.

À défaut, toute difficulté dans l’exécution du contrat résultant de données incorrectes ou incomplètes ne pourra engager la responsabilité du vendeur.

16.2. Finalités du traitement

Les données à caractère personnel sont collectées et traitées exclusivement pour les finalités suivantes :

• la gestion des commandes, livraisons et relations clients ;
• la gestion administrative et comptable ;
• l’exécution correcte des prestations et services proposés ;
• le respect des obligations légales et réglementaires du vendeur.

Les données ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

16.3. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Madame Cindy Tilman
contact@mumspapillescare.be
+32 496 50 31 35

16.4. Durée de conservation

Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, et au maximum :

• 2 ans à compter du dernier contact ou de la dernière commande pour les données liées à la relation client ;
• les données comptables et légales sont conservées pendant les délais imposés par la législation applicable, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales.

16.5. Droits du client

Conformément à la législation applicable, le client dispose des droits suivants :

• droit d’accès à ses données ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement des données, dans les limites prévues par la loi ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition au traitement ;
• droit à la portabilité de ses données.

Le client peut également s’opposer, à tout moment, à l’utilisation de ses données pour des finalités autres que celles strictement nécessaires à l’exécution du contrat.

Pour exercer ses droits, le client peut contacter le responsable du traitement aux coordonnées mentionnées ci-dessus.

16.6. Réclamation

En cas de litige relatif au traitement de ses données personnelles, le client peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :

Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
+32 (0)2 274 48 00
contact@apd-gba.be
www.autoriteprotectiondonnees.be

16.7. Sécurité des données

Le vendeur s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles traitées.

Cette obligation constitue une obligation de moyens.

Article 17. Incessibilité

Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur, comprenant les présentes conditions générales ainsi que, le cas échéant, des conditions particulières, est personnel à l’acheteur et ne peut être cédé, transféré ou transmis, à quelque titre que ce soit, sans l’accord préalable, exprès et écrit du vendeur.

Le vendeur se réserve le droit de céder ou transférer tout ou partie de ses droits et obligations résultant du contrat à un tiers, notamment dans le cadre d’une réorganisation, d’une cession d’activité, d’une transmission d’entreprise ou d’une modification de sa structure juridique, pour autant que cette cession n’entraîne aucune diminution des droits de l’acheteur.

Une telle cession ou transmission ne pourra en aucun cas porter atteinte aux droits légaux du consommateur.

Article 18. Clause salvatrice

L’éventuelle nullité, invalidité, inapplicabilité ou illégalité de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales, ou de toute autre convention conclue entre les parties, n’affectera en rien la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions, qui demeureront pleinement en vigueur.

La disposition concernée sera, dans la mesure du possible, remplacée par une disposition valide et applicable se rapprochant le plus possible de l’intention économique et juridique initiale des parties.

Article 19. Litiges – Droit applicable – Preuves

Sauf pour les actions en paiement, les parties s’engagent à tenter de résoudre à l’amiable, par voie de médiation ou de conciliation, tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales.

La médiation ou la conciliation devra débuter au plus tard le quinzième (15ᵉ) jour franc suivant la notification, par l’une des parties à l’autre, d’une demande en ce sens.

Sauf accord exprès des parties, la durée de la procédure ne pourra excéder trente (30) jours francs.

Passé ce délai, chaque partie retrouvera la liberté d’introduire une action judiciaire.

L’acheteur agissant à des fins privées a également la possibilité, en cas de litige, d’introduire une demande auprès du Service de Médiation pour le Consommateur.

Des informations complémentaires relatives aux modes alternatifs de règlement des litiges sont disponibles sur le site :

www.mediationconsommateur.be

Sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs, tout litige relatif aux présentes conditions générales sera soumis aux tribunaux compétents.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge et rédigées en langue française.

Les parties reconnaissent et acceptent, dans le cadre de leurs relations contractuelles, la validité et la force probante des moyens de preuve électroniques.